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 En quelques mots :
Le Prêt Locatif Social* est destiné à financer un investissement locatif en bénéficiant des aides de l’État et d’un dispositif fiscal avantageux.
Le PLS s’adresse à toute personne physique souhaitant réaliser un investissement locatif.
Il est distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations et par les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle.
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Il est soumis à l’obtention d’une décision favorable d’agrément prise par le Préfet et à la passation d’une convention locative avec l’État.
Le PLS concerne les logements locatifs sociaux ou logements de foyers.
Les conditions requises pour bénéficier du PLS :
Le montant du PLS ne peut être inférieur à 50% du coût de l’opération (et peut couvrir jusqu’à 100% du prix du lot).
L’emprunteur / investisseur doit contribuer au financement de l’opération (financement propre à hauteur des frais annexes soit un minimum de 10 %).
La durée du prêt ne peut être inférieure à 15 ans ni supérieure à 30 ans. La durée de l’engagement est liée à la durée du prêt PLS.
Le logement doit être loué à titre de résidence principale.
Il ne peut être loué à un ascendant / un descendant, ni à ceux du conjoint, ni au conjoint du loueur.
Le loueur s’engage à respecter les plafonds de loyers fixés par décret.
Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret.
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Le Prêt Locatif Social (PLS)
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