BO 5 B-15-10 du 15 février 2010


À compter de l’imposition des revenus de 2009, la majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. L’administration précise les modalités d’appréciation de ces nouvelles conditions.


La majoration du quotient familial d’une demi-part supplémentaire est accordée aux contribuables qui, vivant seuls, ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un enfant. La durée de cinq ans peut être continue ou discontinue.


Le plafond de l’avantage fiscal obtenu est unifié quel que soit l’âge du dernier des enfants.
Un dispositif transitoire de majoration du quotient familial s’applique aux contribuables qui ont bénéficié de la majoration au titre de l’année 2008, mais qui ne remplissent pas les nouvelles conditions pour en bénéficier au titre de l’imposition des revenus de 2009.