Plafonds applicables à la Loi Borloo et Robien en 2010
Conditions relatives aux loyers mensuels (hors charges) :
Plafonds de loyers au m² Loi Borloo Plafonds de loyers au m² Loi Robien Zone A 17.38 € 21,72 € Zone B1 12.08 € 15,10 € Zone B2 9.88 € 12,35 € Zone C 7.24 € 9,05 € La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...). Pour les baux conclus en 2010, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants : Composition du foyer locataire Lieu du logement Zone Zone Zone Zone Personne seule 44 306 32 910 30 168 29 964 Couple 66 215 44 302 40 274 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 79 595 57 857 53 036 48 214 Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 95 342 70 020 64 185 58 350 Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 112 867 82 181 75 334 68 484 Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 127 005 92 700 84 976 77 251 Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 14 156 + 10 530 + 9 652 + 8 774 Sources : Ministère du Logement
Conditions relatives aux locataires en Loi Borloo:
Les ressources du locataire doivent être inférieures à certains plafonds fixés par décret au moment de la signature du premier bail, et à chaque changement de locataire.
A
(en €)
B1
(en €)
B2
(en €)
C
(en €)
48 328
Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année 2008 du locataire.
